Déclaration orale du CETIM à la 58eme session de la Sous-Commission des droits de l'homme le 10 août 2006

Monsieur le Président,
Les motifs qui sont à l’origine de la création de votre Groupe de travail, à savoir la perpétration de nombreux abus et violations graves des droits humains par la plupart des sociétés transnationales à travers le monde, sont toujours d’une grande actualité. Malgré les travaux importants effectués par votre groupe et l’adoption en 2003 des « Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autre entreprises »[1], la situation ne cesse d’empirer. Pourquoi ?

L’un des principaux obstacles est sans doute le manque de volonté politique des Etats à contrôler et réglementer les activités des sociétés transnationales agissant sur leur territoire et/ou à partir de leur territoire.

Pourtant, ces dernières années les divers mécanismes onusiens en matière de droits de l’homme ont sans cesse attiré l’attention sur cette question, en particulier après l’adoption des Normes élaborées par votre Groupe de travail.

En effet, dans son rapport soumis à la 61ème session, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme mettait l’accent sur le « grand besoin de mettre au point des outils pour aider les entreprises à s’acquitter de leurs responsabilités » et appelait les Etats à mettre au point des « normes universelles de droits de l’homme applicables aux entreprises »[2].

Dans une étude rendue publique en avril 2005, l’UNRISD appelait à son tour l’ONU à « renforcer les procédures visant à contrôler le respect des normes de l’OIT et des normes internationales relatives aux droits de l’homme »[3].

Quant au Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, dans son étude sur l’obligation extraterritorial de protection, il appelle tout Etat à « imposer des règles aux sociétés transnationales et aux acteurs non étatiques pour protéger les habitants des autres pays »[4].
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[1] Cf. E/CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2
[2] Cf. E/CN.4/2005/91.
[3] Cf. « Responsabilité sociale et encadrement juridique des sociétés transnationales : syntèse 1 », Genève, avril 2005.
[4] Cf. Rapport annuel du Rapporteur spécial soumis à la 61ème session de la Commission des droits de l’homme, E/CN.4/2005/47.